Hôtel Le Rive

Conditions générales pour les hôteliers participant à l’action

Préambule
 
Dans le cadre de son partenariat avec la BCV, l’Office du Tourisme du Canton de Vaud (ci-après : « OTV ») a développé un projet de collaboration destiné à promouvoir les séjours hôteliers sur sol vaudois auprès des détenteurs d’une carte Maestro. (ci-après : le « Projet »)
 
L’OTV entend permettre à tous les hôtels situés dans le canton de Vaud qui le désirent de participer au projet (ci-après : « l’Hôtel »). Ces derniers ont la faculté d’adhérer au Projet et de proposer aux détenteurs d’une carte Maestro BCV (ci-après : le « Client ») des offres de séjour dans leur établissement (ci-après : « l’Offre »). Le choix d’offres est prédéfini par l’OTV.
 
L’OTV et la BCV assureront la communication, la promotion et la visibilité du Projet sur différents supports tels qu’Internet, autres outils multimédias, et/ou la diffusion de matériels imprimés (ci-après : « l’Action »).
 
Les présentes conditions générales ont pour but de convenir des conditions auxquelles les hôtels acceptent de participer au Projet.
 

1.     Acceptation des conditions générales

 
Les présentes conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles l’OTV permet à l’Hôtel de proposer une Offre. En s’inscrivant au Projet, l’Hôtel reconnait qu’il a lu et compris les présentes conditions générales et qu’il accepte d’être intégralement lié par celles-ci.
 
L’OTV peut modifier à tout moment ces conditions générales.
 

2.     Types d’offres disponibles et modalités de réservation

 
 
L’Hôtel a le choix entre trois formats d’offres prédéfinis :
 
1.      Deux nuits pour le prix d’une ;
2.      Trois nuits pour le prix de deux ;
3.      20% de réduction sur une nuitée.
 
Ces offres s’entendent sur le prix du jour pratiqué par l’Hôtel et par chambre Les prestations annexes, notamment les petits-déjeuners ou la demi-pension, parking, accès SPA, ainsi que les taxes de séjour ne bénéficient pas de réductions.
 
L’Hôtel peut proposer plusieurs Offres, simultanément ou durant des périodes différentes.
 
La réservation peut se faire selon deux schémas :
 
1.      Si l’Hôtel est présent sur la Plateforme Tomas, les réservations des Clients se font directement sur cette plateforme.
 
2.      Sinon, l’Hôtel s’engage à informer les personnes qui prennent les réservations par e-mail ou par téléphone au sujet de l’Offre et de ses conditions.
 
 
 

3.     Rôle de l’hôtelier

 
Fourniture des informations requises

Pour participer à l’Action, l’Hôtel doit accéder à la plateforme Smeetz et mettre à jour les informations le concernant ainsi que celles concernant l’Offre qu’il peut proposer aux détenteurs d’une carte Maestro BCV, et notamment :
 
·         Choix de l’offre, des offres
·         Périodes d’exclusion
 
Délais
L’Hôtel s’engage à fournir les informations nécessaires dans les délais et les formes spécifiés par l’OTV. En cas de non-respect des délais et des formes, l’Hôtel est rendu attentif au fait que son offre risque d’être communiquée plus tard, et qu’elle ne pourra pas faire partie des offres individuelles promues à la sortie de l’Action, ce qu’il accepte.
 
Gestion de la réservation
L’Hôtel doit permettre aux clients de réserver leur séjour selon le moyen qu’il aura spécifié, aux conditions proposées sur la plateforme Smeetz. Il devra vérifier, lors de l’arrivée à l’hôtel du Client, que celui-ci détient bien une carte Maestro de la BCV non échue. Il veillera à avertir au préalable les Clients sur la nécessité de présenter ladite carte à leur arrivée.
 
Conditions de l’offre
·         L’hôtel applique l’Offre spéciale BCV EXTRA sur le prix de la chambre du jour.
·         L’Offre n’est valable que sur des nuits consécutives et pour un maximum de quatre chambres.
·         Le Client peut profiter de l’Offre à plusieurs reprises pendant la durée de l’Action spécifiée à l’article 8 ci-après.
·         L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres avantages indépendants de ce partenariat, mais elle peut être réglée à l’aide de bons cadeaux ou bons WelQome.
·         Le Client est libre de choisir son moyen de paiement et n’est nullement obligé de régler son séjour avec sa carte Maestro BCV.
 
 
Communication
L’Hôtel s’engage à communiquer immédiatement à l’OTV et par écrit toute modification pouvant impacter l’Offre proposée (par ex. changement de propriétaire, déménagement, dégâts), ainsi que tout autre fait important pouvant impacter le Projet ou son bon déroulement. S’il constate une erreur sur les supports de communication, il en informera immédiatement l’OTV.
 
L’Hôtel assumera seul, et à l’entière décharge de l’OTV, la responsabilité envers tout détenteur de la carte Maestro s’il n’est pas en mesure de fournir l’Offre promise ou si les informations communiquées devaient comporter des erreurs.
 

4.     Rôle de l’OTV

 
L’OTV se limite à assurer la coordination entre les Hôtels et la BCV. Cette mission est effectuée sur mandat de la BCV dans le cadre du programme BCV EXTRA et se distingue du mandat de base donné à l’OTV par l’Etat de Vaud.
 
L’OTV décline toute responsabilité et ne pourra nullement être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, et pour toute revendication ou tout litige qui pourrait intervenir entre l’Hôtel et le Client.
 
L’Hôtel s’engagera directement auprès des Clients, étant précisé que l’OTV n’agit nullement comme représentant, ni comme intermédiaire ou comme auxiliaire de l’une ou l’autre des parties précitées.
 
L’OTV met à disposition des Hôtels une plateforme de saisie et de gestion des Offres, ainsi que les informations utiles sur l’Hôtel.
 
L’OTV tient à jour la liste des Hôtels actifs dans le Projet et se charge de les informer de toute nouveauté ou de tout changement intervenu dans l’organisation ou le suivi du Projet. La mise à jour s’effectuera dans les meilleurs délais. L’OTV décline toute responsabilité en cas de pannes techniques, de dérangement ou de défaillance des systèmes multimédias. L’Hôtel ne pourra élever aucune prétention, ni revendiquer aucun dommage-intérêts envers l’OTV, notamment en cas de défaillance technique, de problème d’organisation ou de défaut de coordination du Projet.
 

5.     Rôle de la BCV

 
La BCV est uniquement liée à l’OTV et son rôle se limite à valoriser les Offres à travers ses moyens de communication propres et auprès de ses clients.
 

6.     Limitation de responsabilité

 
L’OTV et la BCV ne sauraient être tenus pour responsables si l’Hôtel devait refuser une Offre à des Clients. L’Hôtel s’engage à honorer les offres qu’il propose et il assume toute responsabilité en lien avec l’exécution de la prestation.
 

7.     Confidentialité, protection des données

 
Les Parties traiteront de manière confidentielle toutes les informations et les données échangées entre elles ou qu’elles auront apprises dans le cadre de ce partenariat, qui ne sont ni publiques, ni accessibles à tous. Dans le doute, elles doivent donc être traitées de manière confidentielle et toutes les mesures devront être mises en œuvre pour garantir la confidentialité. Il est interdit de constituer des fichiers de données personnelles sur les détenteurs de la carte Maestro BCV qui profitent des Offres.
 
Dans le cadre de cette Action, l’OTV peut traiter des Données personnelles de l’Hôtel. L’OTV appliquera la politique de confidentialité (ci-après : la « Politique », disponible à l’adresse https://www.region-du-leman.ch/fr/Z10185/politique-de-confidentialite) que l’Hôtel confirme avoir lu, comprise et acceptée. Elle est complétée par les dispositions suivantes.
 
Les Données personnelles suivantes des Hôtels sont également traitées :
  • nom de l’entreprise, nom et prénom d’une personne de contact, adresse postale et électronique, numéro de téléphone;
  • les informations concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris le nom d’utilisateur, l’adresse électronique, le mot de passe;
  • toute information que l’Hôtel pourrait partager avec l’OTV.
 
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de fournir à l’Hôtel les services tels que proposés par cette Action. L’OTV peut communiquer les Données personnelles de l’Hôtel à des personnes et sociétés qui fournissent des services en tant que sous-traitants dans la mise en œuvre du Projet et/ou de l’Action.
 
L’Hôtel accepte que le nom de son entreprise, ainsi que ses coordonnées et les prestations qu’il propose soient publiées sur le site web de l’Action, ainsi que sur d’autres supports de communication. A cet effet, il fournira en temps utile à l’OTV les informations et les éléments nécessaires à la promotion de son Offre.
 

8.     Durée de l’Action

 
Celle collaboration est conclue pour une durée déterminée, à compter de la date d’inscription de l’Offre par l’Hôtel sur la plateforme. Elle échoit à la fin de la saison d’hiver, à savoir le 18 avril 2021. Pour bénéficier de l’Offre, les Clients devront effectuer leur séjour au plus tard le 18 avril 2021.
 
Une fois les conditions acceptées, l’Hôtel n’a pas la possibilité de se retirer du projet avant son terme, à savoir le 18 avril 2021.
 
 

9.     Droit applicable et For

 
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
 
Tout différend se rapportant aux présentes conditions générales, à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu’il survienne avant ou après l’expiration de la collaboration, sera exclusivement porté devant les tribunaux ordinaires compétents à Lausanne, Suisse.

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