1. Acceptation des conditions générales

   Les présentes conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles l’Office du Tourisme du Canton de Vaud (ci-après : « OTV » ou « Nous »), dont le siège est à l’Avenue d’Ouchy 60 à 1001 Lausanne (Suisse) et qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique vaud-a-la-carte@region-du-leman.ch, vous permet d’utiliser une carte prépayée "Vaud à la carte". En utilisant une carte prépayée « Vaud à la carte », vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez d’être liées par elles
   
   L’OTV peut modifier à tout moment ces conditions générales.

2. Fonctionnement

   La carte prépayée "Vaud à la carte" peut être utilisée comme moyen de paiement auprès des prestataires touristiques, dont la liste est disponible sur le site Internet www.myvaud.ch/partenaires, à savoir restaurant, musée, site touristique, vigneron, transport touristique ou hôtel. Elle peut être utilisée par l’utilisateur pour régler en intégralité ou en partie sa note, auprès d’un seul ou plusieurs prestataires, en une fois ou à plusieurs reprises, dans la limite du solde disponible. Elle peut être utilisée uniquement durant la période de validité spécifiée sur la carte et/ou affiché en scannant le QR code sur la carte.
   
   Il n’a en aucun cas le droit de la revendre ni ne peut prétendre au remboursement du solde de la carte prépayée « Vaud à la carte ».

3. Limitation de responsabilité

   Dans toute la mesure permise par la loi, l’OTV exclut toute garantie et responsabilité en lien avec la carte prépayée "Vaud à la carte".
   
   L’OTV a signé un contrat de collaboration avec la société Boncard, qui fournit le service et le système de gestion des cartes prépayées « Vaud à la carte ». La société Boncard met tout en œuvre pour permettre une utilisation sans problème et sans interruption de son service, mais ne peut le garantir à tout moment. En particulier, elle se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnement ainsi que pour des travaux de maintenance et de suspendre temporairement le système en cas de force majeure ou de défaillance technique.
   
   Aucune demande de dommages-intérêts ne peut résulter de défaillances techniques qui excluent ou entravent l’utilisation de la carte prépayée "Vaud à la carte". L’OTV ne garantit pas que la Plateforme soit accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.
   
   L’OTV n’est en aucun cas responsable pour les services fournis par les prestataires dans le cadre de l’utilisation de la carte prépayée "Vaud à la carte". Seul le prestataire est responsable et ce sont ses propres conditions qui s’appliquent à la relation entre lui et le client.

4. Droit applicable et for

   Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
   
   Tout différend se rapportant aux présentes conditions générales, à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, sera exclusivement porté devant les tribunaux ordinaires compétents à Lausanne (Suisse).